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Sur le même sujet :
Équilibre contractuel -- France
Contrats -- France
Imprévision (droit)
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par auteur:
Kubiszyn , Nathalie
Fraimout , Jean-Jacques , 1950-.... , juriste
Affichage MARC
Auteur :
Kubiszyn , Nathalie
Titre :
L'obligation d'adaptation et le devoir de renégociation , Nathalie Kubiszyn ; sous la direction de Jean-Jacques Fraimout
Editeur :
Cergy-Pontoise , Université de Cergy-Pontoise -- 2004
Description :
1 vol. ( 56 f.) ; 30 cm
Notes :
Bibliogr.
Mémoire de DEA Droit privé Cergy-Pontoise 2004
Sujet :
Équilibre contractuel -- France
Contrats -- France
Imprévision (droit)
Exemplaires
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MD CERG 2004 KUB
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