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par auteur:
Konz-Coste , Aurore
Pourtier , Lionel
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Auteur :
Konz-Coste , Aurore
Pourtier , Lionel
Titre :
Réglementation en matière d'odeur , Aurore Konz-Coste, Lionel Pourtier
Notes :
Référence de l'article : g2910
Volume : base documentaire : TIP800WEB
Date de publication : 10/09/2016
Publié dans : Techniques de l'ingénieur. Environnement
Le corpus législatif et réglementaire traitant des nuisances olfactives a beaucoup évolué depuis les premiers textes du XVIIIe siècle pour se stabiliser, dans le code de l'environnement, en s'appuyant sur les grandes lois liées à la qualité de l'air (§1), aux déchets (§2), aux ouvrages, travaux et activités qui entraînent des effets sur le milieu aquatique (§3) ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement (§4). L'analyse de la jurisprudence (§5) illustre tant les conséquences d'une insuffisance du volet odeur de l'étude d'impact que celles d'une non-conformité à un arrêté préfectoral d'autorisation, et les conséquences - dommages et intérêts - qu'une société peut être amenée à subir du fait de la génération de nuisances olfactives excédant les inconvénients normaux de voisinage.
URL:
https://www.techniques-ingenieur.fr/base-documentaire/environnement-securite-th5/reglementation-environnementale-par-secteur-42613210/reglementation-en-matiere-d-odeur-g2910/
https://doi.org/10.51257/a-v3-g2910
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