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Juges -- Responsabilité professionnelle -- France
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Kerbaol , Gwenola
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Auteur :
Kerbaol , Gwenola
Titre :
La responsabilité des magistrats , Gwenola Kerbaol
Editeur :
Paris , Presses universitaires de France -- impr. 2006
Description :
1 vol. (55 p.) : couv. ill. ; 18 cm
Collection :
Droit et justice . Les notes de la mission
ISBN:
2-13-055871-2 , rel. , 12 EUR
Sujet :
Responsabilité civile
Responsabilité pénale
Faute (droit)
Juges -- Responsabilité professionnelle -- France
Responsabilité du fait de la justice
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347.014 KER
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