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Responsabilité pénale -- Grande-Bretagne
Personnes morales -- Responsabilité pénale -- Suisse
Personnes morales -- Responsabilité pénale -- Grande-Bretagne
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par auteur:
Kenel , Philippe
Affichage MARC
Auteur :
Kenel , Philippe
Titre :
La responsabilité pénale des personnes morales en droit anglais : un modèle pour la Suisse ? , Philippe Kenel,...
Editeur :
Genève , Droz [Paris] , [diff. Champion] -- 1991
Description :
1 vol. (288-C-VIII-12 p.) ; 23 cm
Collection :
Comparativa ; 46
ISBN:
Br.
Notes :
Bibliogr. p. I-VIII
Sujet :
Responsabilité pénale -- Grande-Bretagne
Personnes morales -- Responsabilité pénale -- Suisse
Personnes morales -- Responsabilité pénale -- Grande-Bretagne
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
Magasins
A 054 712
Prêt
Disponible
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