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Auteur :  Judeau , Yann , 1977-.... Titre :  Fiscalité de la cession d'entreprise , Yann Judeau,... ; préface de Renaud Mortier Editeur :  Paris , LexisNexis -- impr. 2014, cop. 2014 Description :  1 vol. (XV-337 p.) ; 24 cm Collection :  Précis fiscal ISBN:  978-2-7110-2035-5 , br. , 42 EUR Notes :  Bibliogr. p. 303-308. Notes bibliogr. Index La 4e de couv. indique : "Sur le plan fiscal, la cession a de nombreuses incidences pour les parties. Le cédant est redevable d'un impôt sur la plus-value, qu'il cède une entreprise individuelle ou des droits sociaux. Le cessionnaire s'acquittera des droits de mutation. Les conseils sont tenus par une obligation de résultat, celle de proposer au client la solution qui est fiscalement la plus intéressante. L'ouvrage propose d'étudier la fiscalité applicable à chacune des parties, que la cession porte sur une entreprise individuelle ou une société. Pour chaque impôt, seront décrits les dispositifs de taxation, d'exonération et les techniques pouvant être mises en place en amont de la cession pour limiter le note fiscale. L'ouvrage s'adresse aux notaires, avocats, experts comptables, étudiants de Master mais également aux candidats à la cession ou à la reprise qui y trouveront les principales techniques d'optimisation, sous leurs aspects juridiques et fiscaux." Sujet :  Entreprises -- Transmission -- France Entreprises -- Impôts -- Droit -- France   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Chênes Salle de lecture 343.2 JUD Prêt Disponible Réserver

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