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Auteur :  Journées d'étude à l'occasion du bicentenaire du Code civil -- 2004-11-26 -- Paris Titre :  Journées d'étude à l'occasion du bicentenaire du Code civil . Volume 2 . Le Conseil d'État et le Code civil, journée du 26 novembre 2004 , [organisées par le Conseil d'État, la Commission supérieure de codification, l'Institut français des sciences administratives...[et al.]] Editeur :  Paris , les Éditions des Journaux officiels -- D.L. 2005 Description :  1 vol (381 p.) ; 24 cm Collection :  [Journal officiel de la République française] , 0767-4538 ; n 4483 ISBN:  2-11-075946-1 , br. , 24 EUR Notes :  Notes bibliogr. Ouvrage catalogué d'après la couv. Sujet :  France . Conseil d'État -- Congrès Droit civil -- France -- Codes -- Histoire -- Congrès. Droit -- Codification -- Congrès   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 340.51 JOU (T.2) Prêt Disponible Réserver

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