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Auteur :  Journée toulousaine sur la question prioritaire de constitutionnalité -- 03 -- 2013 -- Toulouse Titre :  Question sur la question 3 (QsQ) : de nouveaux équilibres institutionnels? : actes du colloque organisée le 14 juin 2013, à l'Université de Toulouse 1 Capitole , 3ème journée toulousaine sur la QPC ; [organisé par l'Institut Maurice Hauriou] ; sous la direction de Xavier Magnon, Pierre Esplugas, Wanda Mastor et Stéphane Mouton Editeur :  Issy-les-Moulineaux , LGDJ -- DL 2014, cop. 2014 Description :  1 vol. (VI-219 p.) ; 24 cm Collection :  Collection Grands colloques ISBN:  978-2-275-04450-7 , br. , 32 EUR Notes :  Notes bibliogr. QPC = Questions prioritaires de constitutionnalité LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence Sujet :  Questions prioritaires de constitutionnalité -- Actes de congrès   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 342.122 2 QUE Prêt Disponible Réserver

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