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Résultats de recherche  2 résultat(s) pour  Jolibois , Charles , 1928-....

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1. Rapport d'information fait au nom de la mission d'information de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale chargée d'évaluer les moyens de la justice France -- Sénat -- 1958-.... Sénat -- 1996      2. Rapport d'information sur le respect de la présomption d'innocence et le secret de l'enquête et de l'instruction France -- Sénat -- 1958-.... Sénat -- 1995

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