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Résultats de recherche  6 résultat(s) pour  Jacquat , Denis , 1944-....

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1. Rapport d'information sur la mise en application de la loi n 2010-1330 du 9 novembre portant réforme des retraites France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires sociales Assemblée nationale -- 2011      2. Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Assemblée nationale -- 2008      3. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur le rendez-vous de 2008 sur les retraites France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Assemblée nationale -- 2008      4. Rapport déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Assemblée nationale -- 2005      5. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement par la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur la crise sanitaire et sociale déclenchée par la canicule . Tome I . [Rapport] France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Assemblée nationale -- 2003      6. Rapport d'information sur les travailleurs frontaliers France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1997

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