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Auteur :  Banakas , Stathis Bardon , Guillaume Bargain , Gwenola Titre :  La notion de dommages-intérêts , sous la direction de Nicolas Cayrol ; [préface de Geneviève Viney] ; avec les contributions de Stathis Banakas, Guillaume Bardon, Gwenola Bargain... [et al.] Editeur :  Paris , Dalloz -- 2016, cop. 2016 Description :  1 vol. (VIII-391 p.) ; 24 cm Collection :  Thèmes & commentaires . Études ISBN:  978-2-247-16086-0 , br. , 55 EUR Notes :  Notes bibliogr. La 4ème de couv. indique : "Fruit d'une recherche collective, ce livre rassemble une trentaine d'études sur la notion de dommages-intérêts. Certaines distinguent les dommages-intérêts des autres condamnations à payer une somme d'argent (condamnations à une prestation compensatoire, à une astreinte, aux dépens, à une indemnité d'immobilisation, etc.). D'autres distinguent, parmi les dommages-intérêts, différentes espèces du genre (dommages-intérêts compensatoires, moratoires, punitifs, etc.). Le résultat est surprenant. Rien de plus ordinaire qu'une condamnation à des dommages-intérêts, sinon une condamnation aux dépens, ou à une astreinte, ou à une prestation compensatoire. Pourtant, aucune distinction entre les dommages-intérêts et les autres condamnations pécuniaires n'est vraiment simple, soulevant des problèmes concrets très délicats (d'assurance, de fiscalité, etc.). Ce qui porte à s'interroger sur le domaine de la responsabilité : qu'est-ce qui distingue les dommages-intérêts des autres sommes d'argent qu'une personne peut être condamnée à payer et qui ne relèvent pas d'une logique de responsabilité ? Quant aux différentes espèces de dommages-intérêts, leur étude raisonnée est finalement celle de toutes les fonctions de la responsabilité : indemnitaire , normative , exemplaire , préventive , de garantie , de peine privée , etc. Idéologiques les dommages-intérêts ? Certainement. Sans doute ont-ils beaucoup plus d'odeurs que l'argent qui sert à les payer." Sujet :  Dommages-intérêts Responsabilité civile   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 346.03 NOT Prêt Disponible Réserver

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