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Sur le même sujet :
Environnement -- Droit
Changements climatiques
Responsabilité sociétale
Développement durable
Responsabilité environnementale
Responsabilité pour dommages dus aux changements climatiques
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par auteur:
Ilcheva , Ana-Maria , 1992-....
Parachkévova-Racine , Irina
Steichen , Pascale
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Auteur :
Ilcheva , Ana-Maria , 1992-....
Titre :
L'entreprise et la lutte contre le changement climatique : étude juridique , Ana-Maria Ilcheva,... ; avant-propos de Irina Parachkévova-Racine,... ; préface de Pascale Steichen,...
Editeur :
Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2024
Description :
1 volume (500 p.) ; 24 cm
Collection :
Bibliothèque de droit, de l'urbanisme et de l'environnement ; Tome 24
ISBN:
978-2-275-14297-5 , br. , 75 EUR
Notes :
Bibliogr. p. [421]-486. Notes bibliogr. Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit Université Côte d'Azur 2020
Le changement climatique devient aujourd hui un laboratoire des évolutions de l entreprise de demain. À travers ses différents outils et ses concepts, le droit accompagne ces évolutions. En amont de tout dommage, on observe ainsi la mise en œuvre d un processus de responsabilisation de l entreprise. L entreprise est appelée à jouer un rôle aussi bien sur le plan de l adaptation que sur celui de l atténuation du changement climatique. Dans ce contexte, de nouvelles obligations, plus ou moins normatives, apparaissent, et des outils classiques du droit, tel que le contrat, sont utilisés en tant qu instruments de la lutte contre le changement climatique. L idée à travers ces obligations climatiques , légales ou volontaires, est de faire en sorte que les données climatiques s imposent à toutes les échelles de la gestion interne de l entreprise, pour devenir in fine une partie intégrante de la nouvelle gouvernance soutenable de l entreprise. Or lorsque celle-ci échoue, se pose la question des responsabilités. En droit positif, différents régimes de responsabilité paraissent mobilisables en matière climatique. Ils présentent tous des potentialités et des limites, si bien qu il semble opportun d engager une réflexion sur la consécration d une responsabilité spécifique en matière de climat. Sont ainsi recherchés, dans le cadre de la thèse, les possibles fondements théoriques d une responsabilité climatique de l entreprise ainsi que les conditions de sa mise en œuvre pratique.
Sujet :
Environnement -- Droit
Changements climatiques
Responsabilité sociétale
Développement durable
Responsabilité environnementale
Responsabilité pour dommages dus aux changements climatiques
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
1e étage
342.223 3 ILC
Prêt
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