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Hyest , Jean-Jacques , 1943-....
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1.
Rapport d'information sur le suivi de l'application des recommandations de l'Association française des entreprises privées, AFEP et du Mouvement des entreprises de France, MEDEF sur le gouvernement d'entreprises et la rémunération des dirigeants mandataires sociaux
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Sénat -- [2009]
2.
Rapport d'information sur le bilan du cycle d'auditions, 2007-2008, des autorités en charge de la protection du droit et des libertés fondamentales qui relèvent du champ de la compétence de ladite Commission
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Sénat -- 2008
3.
Rapport d'information au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à Mayotte du 1er au 6 septembre 2008
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Sénat -- 2008
4.
Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la mission d'information sur les nouvelles formes de parentalité et le droit
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Sénat -- 2006
5.
Rapport d'information sur les class-actions
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Sénat -- 2006
6.
Rapport fait au nom de la Commission des lois à la suite d'une mission effectuée en Guadeloupe, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin du 9 au 14 décembre 2004
France -- Sénat -- 1958-....
Sénat -- 2005
7.
Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Sénat -- 2004
8.
Rapport d'information sur le surendettement des particuliers et des familles
France -- Sénat -- 1958-....
Sénat -- 1997
Ma liste : (ex. 1,2 ou 5-20, max. 100)
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