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Hummel , Christiane , 1942-....
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1.
Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public (n 695, 2009-2010), la proposition de loi... visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes (n 593, 2008-2009) et la proposition de loi... tendant à interdire le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans des lieux publics (n 275, 2009-2010)
France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Sénat -- 2010
2.
Rapport d'information fait sur le projet de loi n 241, 2007-2008, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations
France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Sénat -- 2008
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