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Houel , Michel , 1942-....
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1.
Rapport d'information sur le bilan du taux réduit de TVA dans le secteur de la restauration
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sénat -- 2010
2.
Rapport d'information fait au nom du groupe de travail sur les pôles de compétitivité
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Sénat -- 2009
Ma liste : (ex. 1,2 ou 5-20, max. 100)
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