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 9 résultat(s) pour  Hostiou , René , 1941-....
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 1.
am
L'évidence en contentieux administratif
Vincent , Jean-Yves , 1945-2009
Presses universitaires de Rennes -- 2013
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 2.
am
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
France
13e édition LexisNexis -- impr. 2011
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 3.
am
Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement
Hostiou , René , 1941-....
4e édition revue et augmentée Litec -- impr. 2011
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 4.
am
Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : commenté et annoté
Hostiou , René , 1941-....
11e édition [mise à jour au 19 octobre 2007] Litec -- impr. 2008
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 5.
am
Expropriation et préemption : aménagement, urbanisme, environnement
Hostiou , René , 1941-....
3e éd. revue et augmentée LexisNexis Litec -- impr. 2007
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 6.
am
Droit administratif des biens et droits de l'homme : actes du colloque [de] Nantes, 17 octobre 2003
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GRIDAUH -- DL 2005
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 7.
am
Environnement et urbanisme : textes de référence, jurisprudence, commentaires
France -- Ministère de l'environnement -- Direction de la nature et des paysages
Dalloz -- 1996
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 8.
am
Les combinaisons de normes dans la jurisprudence administrative française : contribution à l'étude du pouvoir normatif du juge de l'excès de pouvoir
Crucis , Henri-Michel
Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1991
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 9.
am
Procédure et formes de l'acte administratif unilatéral en droit français
Hostiou , René , 1941-....
Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1974
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