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Résultats de recherche  9 résultat(s) pour  Hoguet , Patrick , 1940-....

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1. Rapport d'information sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC) deux ans après la signature de l'Accord de Marrakech : une entreprise encore inachevée France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1996      2. Rapport d'information sur l'association collective des parlements nationaux à la construction européenne et sur la XIVème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC), tenue à Rome les 23 et 24 juin 1996 France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1996      3. Rapport d'information sur l'association collective des Parlements nationaux à la construction européenne, et sur la XVème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires des Parlements de l'Union européenne (COSAC), tenue à Dublin les 15 et 16 octobre 1996 France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1996      4. Rapport d'information sur les mesures proposées par la Commission européenne dans le contexte de la crise du marché de la viande bovine France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 1996      5. Rapport d'information sur la révision à mi-parcours de la quatrième Convention de Lomé France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1995      6. Rapport d'information sur la XIIIème Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) tenue à Madrid, le 8 novembre 1995 et sur la participation collective des Parlements nationaux à la construction européenne France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- [1995]      7. Rapport d'information sur les résultats du cycle d'Uruguay du Gatt France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1994      8. Rapport d'information sur le système des préférences généralisées pour la période 1995-1997 : document E 303 Assemblée nationale -- 1994      9. Rapport d'information sur la conclusion et la mise en oeuvre de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1994

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