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Auteur :  Hatté , Émilie , 1988-.... Titre :  La Cour suprême du Royaume-Uni et le nouvel équilibre institutionnel , Émilie Hatté ; préface de Philippe Lauvaux,... Editeur :  [Bayonne] : Institut francophone pour la justice et la démocratie , DL 2022 Librairie générale de droit et de jurisprudence - Lextenso éditions Description :  1 vol. (XIII-455 p.) : ill., couv. ill. ; 24 cm Collection :  Collection des thèses ; n216 ISBN:  978-2-37032-368-2 , br. , 45 EUR Notes :  Bibliogr. p. [401]-420. Notes bibliogr. Index Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Paris 2 2021 Au Royaume-Uni, l accélération du temps constitutionnel amorcée avec les lois de la dévolution et le Human Rights Act 1998 a conduit à une évolution particulièrement remarquée de l équilibre des pouvoirs en faveur du judiciaire. Alors que le législateur s était inscrit dans une logique de rédaction de plusieurs pans du droit constitutionnel, le choix du peuple britannique du 23 juin 2016 de sortir de l Union européenne a eu l effet d un tsunami constitutionnel. L exposition médiatique et les décisions de la Cour suprême rendues à cette occasion ont mis en avant une conception rénovée de la souveraineté parlementaire. Le Royaume-Uni a besoin plus que jamais de pouvoir compter sur une juridiction indépendante pour surmonter cette période de perturbations constitutionnelles. Le Constitutional Reform Act 2005, en créant une nouvelle juridiction suprême, a voulu réaffirmer cette indépendance en considération des apparences. Dès lors, doit-il être perçu comme l élément essentiel du mécanisme de rééquilibrage des pouvoirs au Royaume-Uni ? Pour répondre à cette question, nous proposons, après une immersion dans le système juridique britannique, d examiner l indépendance de la Cour suprême. Cela suppose de considérer notamment la réalité de son autonomie structurelle et sa jurisprudence. Nous serons amenés à étudier la question de la protection des droits et libertés, l organisation quasi fédérale du pays et le positionnement parfois audacieux de la juridiction suprême dans ses relations avec le législateur britannique et les juges européens. Ce sera aussi l occasion d envisager le rôle de la Cour suprême si le Royaume-Uni faisait finalement le choix d une Constitution rigide. Sujet :  Grande-Bretagne . Supreme Court Séparation des pouvoirs -- Grande-Bretagne -- 2000-.... Indépendance judiciaire -- Grande-Bretagne -- 2000-....   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site de Saint-Germain-en-Laye Salle 2 - St-Germain 342.41 HAT Prêt Disponible Réserver

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