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Douanes -- Jurisprudence
Traités de Rome
Douanes -- Droit -- France -- Codes.
Douanes -- Droit européen -- Codes.
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par auteur:
Pannier , Jean
Hatoux , Bernard
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Auteur :
Pannier , Jean
Titre :
Recueil de jurisprudence douanière : 1990-2010 : avec les principaux articles des deux codes des douanes et du Traité de Rome , Jean Pannier, ... ; préface de Bernard Hatoux, ...
Editeur :
Paris , Economica -- impr. 2010
Description :
1 vol. (VIII-706 p.) ; 24 cm
Collection :
Pratique du droit
ISBN:
978-2-7178-5942-3 , br. , 49 EUR
Notes :
Bibliogr. p. [693]-699
Sujet :
Douanes -- Jurisprudence
Traités de Rome
Douanes -- Droit -- France -- Codes.
Douanes -- Droit européen -- Codes.
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Site des Cerclades
1e étage
346.09 PAN
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1e étage
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