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Sur le même sujet :
Impôt -- France
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par auteur:
Harel , Alexandre
Fraimout , Jean-Jacques , 1950-.... , juriste
Affichage MARC
Auteur :
Harel , Alexandre
Titre :
Régime d'imposition intérieure et taxe d'effet équivalent : exemple de l'octroi de mer , Alexandre Harel ; sous la direction de Jean-Jacques Fraimout
Editeur :
Cergy-Pontoise , Université de Cergy-Pontoise -- 2004
Description :
1 vol. ( 40 f.) ; 30 cm
Notes :
Bibliogr.
Mémoire de DEA Droit privé Cergy-Pontoise 2004
Sujet :
Impôt -- France
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
Magasins
MD CERG 2004 HAR
Prêt
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