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Faute (droit) -- France
Trouble (droit) -- France
Responsabilité civile -- France
Infractions -- France.
Droit privé -- France
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par auteur:
Guillemain , Caroline
Conte , Philippe , 1953-.... , juriste
Institut de droit des affaires , Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône
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Auteur :
Guillemain , Caroline
Titre :
Le trouble en droit privé , Caroline Guillemain,... ; préf. Philippe Conte,... ; [publ. par l']Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, Institut de droit des affaires
Editeur :
Aix-en-Provence , Presses universitaires d'Aix-Marseille -- 2000, cop. 2000
Description :
1 vol. (545 p.) ; 25 cm
Collection :
Institut de droit des affaires
ISBN:
2-7314-0229-6 , br. , 220 FRF
Notes :
En tête de titre : Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille. Institut de droit des affaires
Bibliogr. p. 499-516. Notes bibliogr. Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit privé Bordeaux 4 2000
Sujet :
Faute (droit) -- France
Trouble (droit) -- France
Responsabilité civile -- France
Infractions -- France.
Droit privé -- France
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