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Auteur :  Guezello , Gwenaëlle Titre :  Les pouvoirs d'investigation de l'administration fiscale : le droit d'enquête : la recherche de l'infraction et la mise en place de la sanction , Gwenaëlle Guezello ; sous la direction de Christian Lopez Editeur :  Cergy-Pontoise , Université de Cergy-Pontoise -- 2003 Description :  1 vol. ( 53 f.) ; 30 cm Notes :  Bibliogr. f. 52-53 Mémoire de DEA Droit privé Cergy-Pontoise 2003 Sujet :  Impôt -- Administration et procédure Droit fiscal -- Dispositions pénales Fraude -- Enquêtes   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades Magasins MD CERG 2003 GUE Prêt Disponible Réserver

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