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Auteur :  France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires européennes Titre :  Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive modifiant la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (COM [2011] 169 final/n6212) , Assemblée nationale, treizième législature ; et présenté par Mme. Pascale Gruny Editeur :  Paris , Assemblée nationale -- 2011 Description :  1 vol. (19.) ; 24 cm Collection :  Documents d'information ISBN:  978-2-11-132400-8 , br. , 3,50 EUR Notes :  Numéro de : "Impressions, projets de loi, propositions, rapports ...- Assemblée nationale", ISSN 1240-8468, N 3469 Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 31mail 2011 Sujet :  Énergie -- Impôts -- Pays de l'Union européenne   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades Magasins P 388 BIS SH-RS (N° 3469 ; 2011) Prêt Disponible Réserver

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