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Auteur :  Grunvald , Sylvie Danet , Jean , 1953-.... Titre :  La composition pénale : une première évaluation , Sylvie Grunvald, Jean Danet Editeur :  Paris Budapest Torino , L'Harmattan -- 2005 Description :  201 p. : 22 cm Collection :  Bibliothèques de droit . Bibliothèque de droit pénal ISBN:  2-7475-7881-X , br. , 17,50 EUR Notes :  Bibliogr. p. [193]-197. Index Texte issu d'une recherche subventionnée par le GIP "Mission de recherche Droit et Justice". Sujet :  Composition pénale -- France Procédure pénale -- France Transaction (droit) -- France Réparation (droit) -- France   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 345.05 GRU Prêt Disponible Réserver

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