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Auteur :  France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances Greenwich consulting Greenwich consulting Titre :  Rapport d'information sur l'impact du développement du commerce électronique sur les finances de l'État , Sénat, session ordinaire de 2009-2010, Commission des finances ; [rédigé] par M. Philippe Marini,... Editeur :  Paris , Sénat -- 2010 Description :  1 vol. (83-133-20 p.) ; 24 cm Collection :  [ Impressions] . 2009-2010 ; n 398 Les rapports du Sénat , 1249-4356 ISBN:  978-2-11-134150-0 , br , 6,50 EUR Notes :  Contient synthèse du rapport et rapport d'étude, "Évaluer l'impact du développement d'Internet sur les finances de l'État", étude réalisée par le cabinet Greenwich consulting pour le Sénat, octobre 2009 Enregistré à la présidence du Sénat le 7 avril 2010 Sujet :  Commerce électronique -- Impôts -- France   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades Magasins P 390 BIS SH-RS (N°398 ; 2009-2010) Prêt Disponible Réserver

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