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Droit -- Sources
Marché financier -- Droit
Banques -- Droit
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par auteur:
Granier , Cécile , 1987-....
Deumier , Pascale , 1972-....
Muller , Anne-Catherine , 19..-....
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Auteur :
Granier , Cécile , 1987-....
Titre :
Les sources du droit financier : étude sur la singularité de la production de la norme financière , Cécile Granier,... ; préface de Pascale Deumier,... et Anne-Catherine Muller,...
Editeur :
Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2023
Description :
1 vol. (584 p.) ; 24 cm
Collection :
Bibliothèque de droit privé , 0520-0261 ; Tome 628
ISBN:
978-2-275-11691-4 , br. , 72 EUR
Notes :
Bibliogr. p. [519]-560. Notes bibliogr. Index
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit mention droit privé Lyon 2018
En matière financière, la clé de lecture du système juridique qu offre la théorie générale des sources n apparaît pas totalement opérante. Les institutions classiquement identifiées par la présentation traditionnelle des sources au sein des ordres juridiques national et de l Union européenne les institutions législatives, exécutives et le juge ne constituent pas les seules entités participant à la conception de la norme financière. La comparaison du schéma traditionnel des sources aux modes de production du droit financier révèle en effet une singularité de la matière.Les auteurs de la norme financière semblent, dans une certaine mesure, se distancier des sources classiques du droit. Le recours à des entités originales régulateurs, gestionnaires d infrastructures de marché, associations professionnelles pour la conception de la norme se justifie par leur aptitude à répondre plus efficacement aux caractéristiques des marchés financiers. Ces auteurs originaux interagissent avec les sources classiques du droit, ce qui confère aux circuits de production de la norme financière une singularité par rapport à la présentation classique des sources. Le droit financier révèle ainsi un processus d adaptation de la création du droit aux caractéristiques de l objet qu il encadre. Mise en perspective avec la théorie des sources, cette singularité démontre un besoin d aménagement de la présentation classique et ouvre des champs de réflexion quant à la refonte de la théorie générale des sources
Prix de thèse de l'Université Jean Moulin Lyon 3
Sujet :
Droit -- Sources
Marché financier -- Droit
Banques -- Droit
Exemplaires
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Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
1e étage
340.072 DPRI (T.628)
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