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Résultats de recherche  7 résultat(s) pour  Goyard , Claude

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1. L'article 62, alinéa 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 : contribution à l'étude de l'autorité des décisions du conseil constitutionnel Bacquet-Brehant , Valérie LGDJ -- 2005      2. L' idée de puissance publique à l'épreuve de l'Union européenne Denizeau , Charlotte L.G.D.J. -- 2004      3. Les limites du contrôle de la constitutionnalité des actes législatifs Dokhan , David , 19..- Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 2001      4. La loi Falloux : abrogation ou réforme ? Molina Betancur , Carlos Mario, , 19..-... L.G.D.J -- 2001      5. Le contrôle du financement de la vie politique, partis et campagnes Faupin , Hervé , 19..-.... LGDJ -- 1998      6. Actes du colloque Malesherbes sous la présidence de Jean Tibéri avec le concours de l'Université Panthéon-Assas Paris II et la participation de l'Université de Paris-Sorbonne Paris IV et de l'Ecole des Chartes, direction scientifique : Claude Goyard Colloque Malesherbes -- Paris, France -- 1994 Centre culturel du Panthéon -- c1995      7. La cour suprême dans le système politique brésilien Gomes , Joaquim B. Barbosa Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1994

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