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Gourault , Jacqueline , 1950-....
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1.
Rapport d'information sur le dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales
France -- Sénat -- 1958-....
Sénat -- 2011
2.
Rapport d'information sur l'élaboration des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI)
France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Sénat -- 2011
3.
Rapport d'information fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales
France -- Sénat -- 1958-....
Sénat -- 2009
4.
Rapport d'information sur la réorganisation territoriale
France -- Sénat -- 1958-....
Sénat -- 2009
5.
Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la réforme de la politique régionale européenne
France -- Sénat -- 1958-.... -- Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire
Sénat -- 2006
Ma liste : (ex. 1,2 ou 5-20, max. 100)
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