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Résultats de recherche  3 résultat(s) pour  Gosselin , Philippe , 1966-....

Trier par: Choisissez...Aucun(e)AuteursTitresEditeursType de document Date d'édition croissanteDate d'édition décroissanteHIP titre Abreg inverse    Limiter par: Type de document --Livres imprimés --Revues papier --Thèses --Vidéos / DVD --Documents électroniques --Cartes --ArticlesBibliothèque --Cerclades --Chênes --Neuville --St Martin --Argenteuil --Sarcelles --Ensea --Antony --Cergy-Hirsch --Saint-Germain-en-Laye --GennevilliersLangue --Anglais --Français --Allemand --Italien --Japonais --Portugais --Espagnol

 

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1. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles de la législation et de l administration générale de la République, en conclusion des travaux d une mission d information en vue d améliorer l accès au droit et à la justice Gosselin , Philippe , 1966-...., France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Assemblée nationale -- 2011      2. Rapport d information déposé en application de l article 145 du Règlement par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l administration générale de la République sur les perspectives de départementalisation de Mayotte France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Assemblée nationale -- 2009      3. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la nouvelle méthode de recensement de la population France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Assemblée nationale -- 2008

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