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Elargir la recherche         Sur le même sujet :     Contrat de travail -- Thèses et écrits académiques     Salariat -- Thèses et écrits académiques     Parcourir le catalogue     par auteur:      Gogneau-Côte , Nathalie , 1967-....      Silhol , Bruno , 1950-... , juriste      Université de Cergy-Pontoise , 1991-2019         Affichage MARC

Auteur :  Gogneau-Côte , Nathalie , 1967-.... Titre :  Le critère du contrat de travail : recherche sur la frontière entre le salariat et activité indépendante , Nathalie Gogneau-Côte ; sous la dir. de Bruno Silhol Editeur :  [S.l.] , [s.n.] -- 2001 Description :  2 vol. (647 f.) ; 30 cm Notes :  Bibliogr. f. 569-621. Index Publication autorisée par le jury Thèse d'université Droit privé Cergy-Pontoise 2001 NOTRE SYSTÈME JURIDIQUE S'APPUIE SUR UNE CLASSIFICATION BINAIRE DES TRAVAILLEURS. L'ACTIVITÉ REMUNÉRÉE EXERCÉE PAR UNE PERSONNE NE PEUT ÊTRE Q'UNE ACTIVITÉ SALARIÉE OU INDÉPENDANTE. C'EST LA SUBORDINATION JURIDIQUE, CRITÈRE DU CONTRAT DE TRAVAIL, QUI PERMET DE TRACER LES FRONTIÈRES DU SALARIAT. DEPUIS PLUS D'UN SIÈCLE, ON CONSTATE QUE LA PROBLÉMATIQUE DU CRITÈRE DU CONTRAT DE TRAVAIL A ÉTÉ ESSENTIELLEMENT ABORDÉE SOUS l'ANGLE DU DÉPLACEMENT DE LA FRONTIÈRE ENTRE LE SALARIAT ET L'ACTIVITÉ INDÉPENDANTE, DÉPLACEMENT VISANT SOIT À ÉTENDRE LE PÉRIMÈTRE DU SALARIAT, SOIT, PLUS RAREMENT À LIMITER LA ZONE DU TRAVAIL SALARIÉ AU PROFIT DU TRAVAIL INDÉPENDANT. CETTE APPROCHE DOIT ÊTRE DÉPASSÉE. PLUTÔT QUE DE REMETTRE EN CAUSE LE CRITÈRE DU CONTRAT DE TRAVAIL, IL CONVIENT DE POINTER LES LIMITES DE LA DÉMARCHE BINAIRE DE CLASSIFICATION DES TRAVAILLEURS. DÈS LORS, UNE ALTERNATIVE ENTRE LE SALARIAT ET L'ACTIVITÉ INDÉPENDANTE DOIT ÊTRE ETUDIÉE. LA CONSTRUCTION D'UN NOUVEAU CADRE JURIDIQUE, QUI AURAIT POUR FINALITÉ D'ACCUEILLIR LES TRAVAILLEURS DONT LES CONDITIONS D'EXERCICE DE LA PRESTATION DE TRAVAIL NE RÉPONDENT NI À LA FIGURE CLASSIQUE DU SALARIAT NI À CELLE DU TRAVAIL INDÉPENDANT , SERAIT UNE SOLUTION OPPORTUNE. LA PRISE EN COMPTE PAR LE DROIT DE LA SITUATION DES TRAVAILLEURS HYBRIDES PASSERAIT AINSI PAR LA RECONNAISSANCE D'UNE TROISIÈME CATÉGORIE JURIDIQUE DE TRAVAILLEURS DÉNOMMÉS " TRAVAILLEURS PARADÉPENDANTS ". UN RÉGIME JURIDIQUE PROPRE, DÉTACHÉ À LA FOIS DE CELUI DU SALARIAT ET DE L'ACTIVITÉ INDÉPENDANTE, GOUVERNERAIT LES RELATIONS DE TRAVAIL FONDÉES SUR LA PARADÉPENDANCE. OUR LEGAL SYSTEM RELIES UPON A BINARY CLASSIFICATION OF WORKERS. AN INDIVIDUAL'S PROFESSIONAL SOURCE OF INCOME CAN ONLY BE EITHER SALARIED WORK OR SELF-EMPLOYMENT. ITS BEING SUBORDINATED TO LAW, WHICH DEFINES AND OUTLINES THE EMPLOYMENT CONTRACT, IS WHAT DELINEATES THE FIELD OF SALARIED WORK. FOR OVER A CENTURY, IT HAS BEEN OBVIOUS THAT THE ISSUE OF WHAT DEFINED AN EMPLOYMENT CONTRACT AS SUCH WAS ESSENTIALLY CONCEIVED OF IN TERMS OF WHERE THE LINE WAS TO BE DRAWN BETWEEN SALARIED WORK AND SELF-EMPLOYMENT, AIMING EITHER AT EXPANDING THE SCOPE OF SALARIED WORK OR - MORE RARELY SO - AT RESTRICTING ITS FIELD TO THE ADVANTAGE OF SELF-EMPLOYMENT. ONE OUGHT TO SEE BEYOND THE LIMITATIONS OF THIS APPROACH. RATHER THAN QUESTION THE EMPLOYMENT CONTRACT AS A DEFINING CRITERION, ONE OUGHT TO POINT OUT THE LIMITS OF CLEAR-CUT BINARY LINE-DRAWING BETWEEN TWO CLASSES OF WORKERS... Sujet :  Contrat de travail -- Thèses et écrits académiques Salariat -- Thèses et écrits académiques   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades Magasins B 002 147 Prêt Disponible Réserver Site des Cerclades Magasins B 002 148 Prêt Disponible Réserver

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