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Goasguen , Claude , 1945-....
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1.
Rapport d'information sur le droit de la nationalité en France
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Assemblée nationale -- 2011
2.
Rapport d'information sur l'évaluation de l'aide médicale de l'Etat
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Assemblée nationale -- 2010
3.
Rapport d'information sur les critères de contrôle des études d'impact accompagnant les projets de loi
Assemblée nationale -- 2009
4.
Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n 2006-784 du 5 juillet 2006 relative à la prévention de la violence lors des manifestations sportives
France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Assemblée nationale -- 2007
5.
Rapport de la Commission d'enquête sur l'utilisation des fonds affectés à la formation professionnelle
France -- Assemblée nationale -- 1958-....
Assemblée nationale -- 1994
Ma liste : (ex. 1,2 ou 5-20, max. 100)
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