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Résultats de recherche  7 résultat(s) pour  Gest , Alain , 1950-....

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1. Rapport d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la charte de l'environnement relatif au principe de précaution France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Assemblée nationale -- 2011      2. Les incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile France -- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Assemblée nationale , Sénat -- 2010      3. Rapport d'information sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la charte de l'environnement relatif au principe de précaution France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Assemblée nationale -- 2010      4. Rapport d'information par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les priorités stratégiques à financer dans le cadre du grand emprunt national France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 2009      5. Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des Affaires économiques, de l'Environnement et du Territoire sur "les pesticides" France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire Assemblée nationale -- 2009      6. Rapport d'information déposé en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en application de la loi n 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Assemblée nationale -- 2006      7. Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur les sectes France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1996

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