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Protection de l'information (informatique) -- Droit -- France
Protection de l'information (informatique) -- Droit -- États-Unis
Études comparatives
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par auteur:
Fassi-Fihri , Rym
Fabius , Laurent , 1946-....
Gervier , Pauline , 19..-.... , juriste
Mélin-Soucramanien , Ferdinand , 1966-....
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Auteur :
Fassi-Fihri , Rym
Titre :
Les droits et libertés du numérique : des droits fondamentaux en voie d'élaboration : étude comparée en droits français et américain , Rym Fassi-Fihri,... ; avant-propos de Laurent Fabius,... ; préface de Pauline Gervier,... et Ferdinand Mélin-Soucramanien,...
Editeur :
Paris La Défense : LGDJ, un savoir-faire de Lextenso , DL 2022
Description :
1 vol. (XX-546 p.) ; 24 cm
Collection :
Bibliothèque constitutionnelle et de science politique , 0523-4948 ; Tome 165
ISBN:
978-2-275-11986-1 , br. , 72 EUR
Notes :
Bibliogr. p. [443]-510. Notes bibliogr. Index
LGDJ = Librairie générale de droit et de jurisprudence
Texte remanié de Thèse de doctorat Droit public Bordeaux 2021
La révolution numérique transforme-t-elle les droits et libertés fondamentaux au point d en faire émerger une nouvelle catégorie ? On peut de prime abord en douter dès lors qu il est possible de se livrer à une interprétation évolutive d un droit fondamental. Traditionnellement donc, les droits fondamentaux existants suffisent à résoudre des difficultés inédites liées à la numérisation de la société. Et pourtant... l étude révèle que de nouveaux droits fondamentaux, exclusivement dédiés à la sphère numérique, sont consacrés en France et aux États-Unis. Ces droits et libertés du numérique présentent plusieurs spécificités, et ce en dépit de leur arrimage au droit au respect de la vie privée ou à la liberté d expression. D une part, ils bénéficient d une logique conceptuelle distincte de celle des droits classiques. D autre part, ils répondent à un régime juridique original qui implique de les analyser comme des droits fondamentaux différents. Ainsi, le défaut apparent d autonomie des droits et libertés du numérique ne saurait conduire à sous-estimer leur intérêt juridique, d autant que leur rattachement aux droits classiques nuit à la protection de leurs titulaires. En effet, le raisonnement par analogie privilégié par les institutions juridiques françaises et américaines donne souvent lieu à des solutions inadaptées. Ce travail comparatif consiste à rechercher, dans deux espaces juridiques a priori opposés sur la question, ce qui pourrait fonder l autonomie des droits et libertés du numérique.
Sujet :
Internet -- Droit
Droits de l'homme
Protection de l'information (informatique) -- Droit -- France
Protection de l'information (informatique) -- Droit -- États-Unis
Études comparatives
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Salle 2 - St-Germain
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