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Auteur :  Gerbay , Philippe Gerbay , Nicolas , 1978-.... Titre :  Guide du procès civil en appel : 2013 , Philippe Gerbay,... et Nicolas Gerbay,... Editeur :  Paris , LexisNexis -- impr. 2013, cop. 2013 Description :  1 vol. (XV-424 p.) ; 24 cm ISBN:  978-2-7110-1773-7 , rel. , 60 EUR Notes :  Bibliogr. p. 417. Index La 4e de couverture indique : "Un concept original et unique sur le marché. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel : quelles sont les conditions d'ouverture ? Quels en sont les effets ? A quel type de procédure est-on soumis ? Quelles sont les conséquences de la décision de la cour d'appel ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes. A qui s'adresse ce Guide ? Le Guide du procès civil en appel est composé de 82 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel, et plus particulièrement, aux avocats depuis le 1er janvier 2012. Les étudiants, de leur côté, pourront appréhender les rouages essentiels du procès civil en appel." Sujet :  Appel (procédure) -- France -- Guides pratiques et mémentos Procédure civile -- France -- Guides pratiques et mémentos   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 347.08 GER Prêt Disponible Réserver

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