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1. Rapport d'information sur les activités de la Délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques et financières, examen des propositions d'actes communautaires, mars-mai 1997 France -- Sénat -- 1958-.... Sénat -- 1997      2. Rapport d'information sur les activités de la Délégation : suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques et financières, examen des propositions d'actes communautaires (janvier-février 1997) France -- Sénat -- 1958-.... Sénat -- 1997      3. Rapport d'information sur les activités de la Délégation, suivi de la Conférence intergouvernementale, questions économiques, examen des propositions d'actes communautaires, novembre-décembre 1996 France -- Sénat -- 1958-.... Sénat -- 1997      4. Rapport d'information sur les activités de la Délégation : l'Union européenne au lendemain du Traité d'Amsterdam, questions économiques, examen des propositions d'actes communautaires, 1er octobre-15 novembre 1997 France -- Sénat -- 1958-.... Sénat -- 1997      5. Rapport d'information sur la XVIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC) qui s'est tenue à La Haye les 9 et 10 Juin 1997 France -- Sénat -- 1958-.... Sénat -- 1997      6. Rapport d'information sur les activités de la Délégation, conclusion de la Conférence intergouvernementale et Traité d'Amsterdam, examen des propositions d'actes communautaires, juin-septembre 1997 France -- Sénat -- 1958-.... Sénat -- 1997      7. Rapport d'information sur l'action collective des parlements nationaux au sein de l'Union européenne et sur la XIVème conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires qui s'est tenue à Rome les 24 et 25 juin 1996 France -- Sénat -- 1958-.... Sénat -- 1996      8. Rapport d'information sur la cinquième session de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) Genton , Jacques , 1918-.... Sénat -- 1996      9. Rapport d'information sur les fonds structurels à mi-parcours de la seconde phase de programmation France -- Sénat -- 1958-.... Sénat -- 1996      10. Rapport d'information sur les travaux de la Délégation portant sur l'examen des propositions d'actes communautaires relatives à la mise en place de l'euro (cadre juridique, pacte de stabilité, nouveau mécanisme de change) France -- Sénat -- 1958-.... Sénat -- 1996

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