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  • Office européen des brevets
     
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      par auteur:
     
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  •  Pollaud-Dulian , Frédéric , 1959-.... , juriste
     
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  •  Geninet , Anne
     
  •  
  •  Passa , Jérôme , 1968-....
     
  •  
  •  Foyer , Jean , 1921-2008
     
  •  
  •  Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois -- Paris
     
     
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    Auteur : 
    Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois -- Paris
    Titre : 
    La brevetabilité des inventions : étude comparative de jurisprudence France-OEB , étude de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois ; [réd.] par Frédéric Pollaud-Dulian,... ; avec la collab. de Anne Geninet et Jérôme Passa,... ; avant-propos de Jean Foyer,...
    Editeur : 
    Paris , Litec -- 1997
    Description : 
    XIII-302 p. ; 24 cm
    Collection : 
    Le droit des affaires . Propriété industrielle , 0757-0341 ; 16
    ISBN: 
    2-7111-2879-2 , br. , 170 F
    Notes : 
    OEB = Office européen des brevets
    Bibliogr. p. 275-279. Notes bibliogr. Index
    Sujet : 
    Office européen des brevets
    Propriété intellectuelle
    Brevets d'invention -- Droit -- Pays de l'Union européenne -- Études comparatives
    Brevets d'invention -- Droit -- Pays de l'Union européenne -- Jurisprudence
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    Site des CercladesMagasinsA 055 906PrêtDisponibleRéserver


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