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Droit administratif -- France
Presumptions (Administrative law) -- France
Présomptions (droit administratif) -- France
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par auteur:
Gastines , Louis de
Corail , Jean-Louis de
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Auteur :
Gastines , Louis de
Titre :
Les présomptions en droit administratif , Louis de Gastines,... ; préf. de Jean-Louis de Corail,...
Editeur :
Paris , Librairie générale de droit et de jurisprudence -- 1991
Description :
XVI-140 p ; 24 cm
Collection :
Bibliothèque de droit public , 0520-0288 ; 163
ISBN:
2-275-00658-3 , br. , 180 F
Notes :
Bibliogr. p. 133-138
Bibliogr. p. [133]-138
Texte remanié de : Thèse doctorat : Droit : Paris 1 : 1974
Sujet :
Droit administratif -- France
Presumptions (Administrative law) -- France
Présomptions (droit administratif) -- France
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
Magasins
A 050 544
Prêt
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