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1. Rapport d'information déposé par la Commission chargée des affaires européennes sur l'Europe face à la crise financière (E 3595, E 3935, E 4017, E 4048, et E 4101) France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires européennes Assemblée nationale -- 2008      2. Rapport d'information déposé par la Commission chargée des affaires européennes sur les taux réduits de TVA (E 3915) France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des affaires européennes Assemblée nationale -- 2008      3. Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les fonds souverains, révélateurs de nos propres faiblesses France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2008      4. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'avenir du brevet en Europe Garrigue , Daniel, France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2006      5. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le 7ème programme-cadre de recherche et de développement des Communautés européennes (PCRD)... France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2006      6. Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2005      7. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur le renforcement de la gouvernance économique et la clarification de la mise en oeuvre du pacte de stabilité et de croissance (COM [2004] 581 final / E 2718) France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2005      8. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la modernisation du cadre réglementaire des produits chimiques dans l'Union européenne, dit système Reach (COM [2003] 644 final - E 2433) France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2005      9. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 27 février au 9 avril 2004.. France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2004      10. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'organisation de la recherche publique en Europe France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2004

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