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1. Le principe d'égalité entre les collectivités territoriales Gorge , Anne-Sophie , 1974-.... Dalloz , 2011      2. L'autorité de la chose interprétée par le Conseil constitutionnel Disant , Mathieu , 1978-.... LGDJ , Lextenso-éditions -- DL 2010      3. Constitutions et pouvoirs : mélanges en l'honneur de Jean Gicquel Montchrestien -- DL 2008      4. Rapport d'information sur les parlements de pays européens France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Sénat -- 2007      5. Rapport sur les autorités administratives indépendantes France -- Office parlementaire d'évaluation de la législation Assemblée nationale , Sénat -- [2006]      6. Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale par la Mission d'information sur les Parlements de pays européens France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Sénat -- 2006      7. L'État et le droit d'Est en Ouest : mélanges offerts au professeur Michel Lesage Société de législation comparée -- DL 2006      8. Rapport d'information fait au nom des Affaires économiques et du plan et de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, par le groupe de travail chargé de dresser le bilan de l'application de la loi n86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Sénat -- 2004      9. Mélanges Patrice Gélard : droit constitutionnel Montchrestien -- 2000      10. Les institutions de l'U.R.S.S : documents réunis et commentés Gélard , Patrice , 1938-2020 la Documentation française -- 1989

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