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1. Rapport d'information déposé, en application de l'article 146 du règlement, par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur les budgets communautaires contracycliques France (1958-) -- Assemblée nationale -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan Assemblée nationale -- 2002      2. Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le service public en France et dans l'Union européenne France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2001      3. Rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2002 France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2001      4. Rapport d'information sur les services d'intérêt général en Europe (COM [00] 580 final, E 1560) France (1958-) -- Assemblée nationale Assemblée nationale -- 2000      5. Rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2001 France -- Assemblée nationale (1958-....) -- Délégation pour l'Union européenne Assemblée nationale -- 2000      6. Rapport d'information sur la régulation de la mondialisation financière France -- Assemblée nationale -- 1958-.... -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan Assemblée nationale -- 2000      7. Rapport d'information sur la réforme des institutions de l'Union européenne Assemblée nationale -- 2000      8. Rapport d'information sur la proposition de directive du Conseil visant à garantir un minimum d'imposition effective des revenus de l'épargne sous forme d'interêts à l'intérieur de la Communauté (COM 98-295 final) France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1999      9. Rapport d'information sur le programme de travail de la Commission européenne pour 1999 : documents E 1186, E 1187 et E 1188 France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1999      10. Rapport d'information par la mission d'information commune sur la situation et les perspectives de l'industrie automobile en France et en Europe . Deuxième partie et auditions France -- Assemblée nationale -- 1958-.... Assemblée nationale -- 1998

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