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  • Convention des Nations unies sur le droit de la mer (1982).
     
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  • Zone économique exclusive
     
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      par auteur:
     
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  •  Franckx , Erik , 1957-....
     
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  •  Gautier , Philippe , 19..-.... , docteur en droit
     
     
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    Auteur : 
    Franckx , Erik , 1957-....
    Gautier , Philippe , 19..-.... , docteur en droit
    Titre : 
    La zone économique exclusive et la Convention des Nations Unies sur le Droit de la mer, 1982-2000 : un premier bilan de la pratique des Etats : a preliminary assessment of state practice , sous la dir. de Erik Franckx et Philippe Gauthier [i.e. Gautier]
    Editeur : 
    Bruxelles , Bruylant -- 2003
    Description : 
    XVII-247 p. ; 24 cm
    ISBN: 
    2-8027-1730-8 , br. , 40 EUR
    Notes : 
    Notes bibliogr. Index
    Actes du colloque tenu à Bruxelles le 10 novembre 2000
    Contient : 
    Contient des annexes : "Loi concernant la zone économique exclusive de la Belgique en Mer du Nord, 22 avril 1999" et "Loi visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, 20 janvier 1999" en français ainsi que leur traduction en anglais
    Sujet : 
    Convention des Nations unies sur le droit de la mer (1982).
    Zone économique exclusive
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    SiteEmplacementCoteType de prêtStatut 
    Site des Cerclades1e étage341.325 ZONPrêtDisponibleRéserver


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