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France . Sénat , 1958-.... . Commission des finances
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1.
Rapport d'information préparatoire au débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2012
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances
Sénat -- 2011
2.
Rapport d'information sur le projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances
Sénat -- 2011
3.
Rapport d'information sur l'hébergement des demandeurs d'asile et son financement
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances
Sénat -- 2011
4.
Rapport d'information sur les prélèvements obligatoires et leur évolution
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances
Sénat -- 2011
5.
Rapport d'information sur la cession de l'hippodrome de Compiègne
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances
Sénat -- 2011
6.
Rapport d'information sur les contributions financières de la France aux organisations internationales
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances
Sénat -- 2011
7.
Rapport d'information sur l'enquête de la Cour des comptes relative au Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (EGIDE)
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances
Sénat -- 2011
8.
Rapport d'information sur les délégations de compétences dans le domaine du logement (aides à la pierre et contingents préfectoraux)
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances
Sénat -- 2011
9.
Rapport d'information sur le suivi des référés de la Cour des comptes concernant la gestion de l'établissement public "Parcs nationaux de France" (PNF) et la gestion et pilotage des parcs nationaux
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances
Sénat -- 2011
10.
Rapport d'information sur les allègements de prélèvements obligatoires
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission des finances
Sénat -- 2011
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