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Immigrés clandestins -- France -- 1990-....
Émigration et immigration -- Politique publique -- France -- 1990-....
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par auteur:
Othily , Georges , 1944-....
Buffet , François-Noël , 1963-....
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission d'enquête sur l'immigration clandestine
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Auteur :
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission d'enquête sur l'immigration clandestine
Titre :
Rapport de la Commission d'enquête sur l'immigration clandestine créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 27 octobre 2005 , Sénat, Session ordinaire de 2005-2006 ; président, M. Georges Othily,... ; rapporteur, M. François-Noël Buffet,..
Editeur :
[Paris] , Sénat -- 2006
Description :
2 vol. (237, 616 p.) ; 24 cm
Collection :
Les rapports du Sénat , 1249-4356
ISBN:
2-11-114019-8 , vol. 1
2-11-114020-1 , vol. 2
2-11-114018-X , éd. complète , 6,50 EUR
Notes :
Rapport remis à Monsieur le Président du Sénat le 6 avril 2006. Dépôt publié au Journal officiel du 7 avril 2006. Annexe au procès-verbal de la séance du 11 avril 2006
N 300 de : "Impressions, projets de loi, propositions, rapports... - Sénat", ISSN 1240-8425
Consultable sur le site de l'éditeur
Contient :
T. I, Rapport ; T. II, Annexes
Sujet :
Immigrés clandestins -- France -- 1990-....
Émigration et immigration -- Politique publique -- France -- 1990-....
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
Magasins
P 390 BIS SH-RS (N° 300 ; 2005-2006)
Prêt
Disponible
Réserver
Site des Cerclades
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