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France . Sénat , 1958-.... . Commission chargée des affaires européennes
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1.
Rapport d'information sur l' avenir de la politique de cohésion après 2013
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission chargée des affaires européennes
Sénat -- [ca 2011]
2.
Rapport d'information sur le citoyen au centre de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice : programme de Stockholm
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission chargée des affaires européennes
Sénat -- [ca 2009]
3.
Rapport d'information sur l'état de la transposition de la directive services
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission chargée des affaires européennes
Sénat -- 2009
4.
Rapport d'information sur l'Europe sociale : état des lieux et perspectives
France -- Sénat -- 1958-.... -- Commission chargée des affaires européennes
Sénat -- 2009
Ma liste : (ex. 1,2 ou 5-20, max. 100)
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