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France . Parlement , 1958-.... . Sénat
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1.
Les Rapports du Sénat
France -- Sénat -- 1958-....
Sénat , 1959-
2.
Impressions, projets de loi, propositions, rapports...
France -- Sénat -- 1958-....
Impr. des Journaux officiels -- 1959-
3.
Journal officiel de la République française . Débats parlementaires . Sénat . Questions remises à la présidence du Sénat et réponses des ministres aux questions écrites
France -- Sénat -- 1958-....
Journaux officiels -- 1983-2015
4.
Journal officiel de la République française . Débats parlementaires . Sénat . Compte rendu intégral
France -- Sénat -- 1958-....
Journaux officiels -- 1983-2015
5.
Jean Carbonnier (1908-2003) : art et science de la législation : [actes du] colloque international, Palais du Luxembourg, mercredi 5 novembre et jeudi 6 novembre 2008
Sénat -- [2012]
6.
Rapport d'information sur le dialogue entre l'Etat et les collectivités territoriales
France -- Sénat -- 1958-....
Sénat -- 2011
7.
Rapport d'information sur Mediator, évaluation et contrôle des médicaments
France -- Sénat -- 1958-....
Sénat -- 2011
8.
Rapport d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux . 1 . Rapport
France -- Sénat -- 1958-....
Sénat -- 2011
9.
Rapport d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux . 2 . Auditions et annexe
France -- Sénat -- 1958-....
Sénat -- 2011
10.
Rapport d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque
France -- Sénat -- 1958-....
Sénat -- 2011
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