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Taxe d'habitation -- France.
Impôt local -- France
Entreprises -- Impôt local -- France
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par auteur:
Hervé , Edmond , 1942-....
France -- Parlement -- 1946- -- Assemblée nationale -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan
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Auteur :
France -- Parlement -- 1946- -- Assemblée nationale -- Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Titre :
Rapport d'information sur la fiscalité locale , Assemblée nationale ; déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Edmond Hervé---
Editeur :
Paris , Assemblée nationale -- 1998
Description :
1 vol. (48 p.) ; 24 cm
Collection :
Les documents d'information , 1240-831X ; 31/98
ISBN:
2-11-107581-7 , br. , 20 F
Notes :
Titre de couv. : Pour une modernisation de la fiscalité locale
No 1066 des Impressions de l'Assemblée nationale
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 juillet 1998
Sujet :
Taxe d'habitation -- France.
Impôt local -- France
Entreprises -- Impôt local -- France
Exemplaires
Site
Emplacement
Cote
Type de prêt
Statut
Site des Cerclades
Magasins
P 388 BIS SH-RS (N° 1066 ; 1998)
Prêt
Disponible
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