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Résultats de recherche  10 résultat(s) pour  France . Observatoire de la décentralisation

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1. Rapport d information fait sur les perspectives d évolution institutionnelle du Grand Paris Dallier , Philippe , 1962-20.., France -- Observatoire de la décentralisation Sénat -- 2008      2. La décentralisation du revenu minimum d'insertion : rapport d'études de l'Observatoire de la décentralisation, GRALE France -- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire -- Centre d'études et de prospective la Documentation française -- cop. 2007      3. Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur le suivi du transfert du revenu minimum d'insertion (RMI) aux départements France -- Observatoire de la décentralisation Sénat -- 2007      4. Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur les nouvelles missions de l'élu local dans le contexte de la décentralisation France -- Observatoire de la décentralisation Sénat -- 2007      5. Rapport d'information sur l'émancipation de la démocratie locale France -- Observatoire de la décentralisation Sénat -- 2007      6. Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur le transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) et celui des personnels des directions départementales de l'équipement (DDE) France -- Observatoire de la décentralisation Sénat -- 2006      7. Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur l'intercommunalité à fiscalité propre France -- Observatoire de la décentralisation Sénat -- 2006      8. Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur le bilan et les perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre France -- Observatoire de la décentralisation Sénat -- 2006      9. Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur la décentralisation du revenu minimum d'insertion, RMI France -- Observatoire de la décentralisation Sénat -- 2005      10. Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur la décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage France -- Observatoire de la décentralisation Sénat -- 2005

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