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1. La dépénalisation de la vie des affaires : rapport au garde des sceaux, ministre de la justice France -- Ministère de la justice la Documentation française -- DL 2008      2. Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription France -- Ministère de la justice La documentation française -- DL 2006      3. Internet international law : international and European studies and comments : international colloquium, 19-20 November 2001, Paris France -- Ministère de la justice Bruylant -- 2005      4. La nationalité française : recueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documents France -- Ministère de la justice Éd. 2002 la Documentation française -- 2002      5. La France face aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme : analyse du contentieux judiciaire français devant les instances de Strasbourg la Documentation française -- DL 2001      6. La responsabilité pénale des décideurs publics : rapport au garde des Sceaux La Documentation française -- 2000      7. Eurojustice : actes de la conférence Eurojustice -- 02 -- 1999 -- Rouen Documentation française -- DL 2000      8. L'espace judiciaire européen : actes du colloque organisé en Avignon le vendredi 16 octobre 1998 à l'invitation de Madame Elisabeth Guigou... France -- Ministère de la justice la Documentation française -- 1999      9. Couple, filiation et parenté aujourd'hui : le droit face aux mutations de la famille et de la vie privée : rapport à la Ministre de l'emploi et de la solidarité et au Garde des Sceaux, Ministre de la justice Théry , Irène , 1952-.... O. Jacob , la Documentation française -- cop. 1998      10. La nationalité française : textes et documents la Documentation française -- cop.1996

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