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France . Cour des comptes . Conseil des impôts
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1.
Quatorzième rapport au Président de la République . 1995 . La contribution sociale généralisée
France -- Conseil des impôts
Direction des journaux officiels -- 1995
2.
Treizième rapport au Président de la République . 1994 . Fiscalité et vie des entreprises
France -- Conseil des impôts
Direction des journaux officiels -- 1994
3.
Douzième rapport au Président de la République, . la fiscalité de l'immobilier urbain
France -- Conseil des impôts
Direction des journaux officiels -- 1992
Ma liste : (ex. 1,2 ou 5-20, max. 100)
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