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Auteur :  France -- Corps légistatif, 1795-1814 -- Conseil des Cinq-Cents Titre :  Projet de code civil , Cambacérès Editeur :  Liechtenstein , Topos Verlag AG Vaduz Paris , Librairie Edouard Duchemin -- 1977 Description :  408 p. ; 20 cm ISBN:  3-289-00108-3 Notes :  Photoreprint ed Includes original t.p.: Projet de code civil, présenté au Conseil des Cinq-Cents, au nom de la Commission de la Classification des Lois ; par Cambacérès, A. Paris, Chez Garnery, an cinquième La p. de t. de l'éd. ancienne porte en plus : "présenté au conseil des Cinq-Cents au nom de la commission de la classification des lois Reproduction anastatique de l'édition de Paris 179 Reprod. photomécanique de l'éd. de: Paris, 1796 Sujet :  Civil law -- France Droit -- Histoire Droit civil -- Codes -- histoire.   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades 1e étage 340.51 CAM Consultation sur place Disponible

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