Mon compte Ma liste - 0
	Catalogue   Ressources numériques   Nouveautés   Liens utiles   Mon compte

Recherche rapide Recherche avancée Recherche alphabétique Historique Information

Recherche  AuteurTitreSujetTitre de revueCollectionCotes BUCotes ENSEACotes IUFM       Modifier la recherche     > CERGY

Elargir la recherche         Sur le même sujet :     Due process of law -- France     Droits de l'homme     Civil rights -- France     Criminal procedure -- France     Mise en état des causes     Instruction préparatoire -- France     Procédure pénale -- France     Système accusatoire et système inquisitoire     Parcourir le catalogue     par auteur:      France -- Commission Justice pénale et droits de l'Homme       Rechercher sur Internet     Localiser dans une autre bibliothèque (SUDOC) (PPN ou ISBN ou ISSN)     Aperçu dans Google Books     Affichage MARC

Auteur :  France -- Commission Justice pénale et droits de l'Homme Titre :  La mise en état des affaires pénales : rapports , Commission Justice pénale et droits de l'Homme Editeur :  Paris , la Documentation française -- impr. 1991 Description :  1 vol. (339 p.) ; 24 cm ISBN:  2-11-002522-0 , br. , 120 FRF Notes :  Réunit le rapport préliminiaire, nov. 1989 et le rapport final, juin 1990 Bibliogr. p. 329-334. Sujet :  Due process of law -- France Droits de l'homme Civil rights -- France Criminal procedure -- France Mise en état des causes Instruction préparatoire -- France Procédure pénale -- France Système accusatoire et système inquisitoire   Exemplaires Site Emplacement Cote Type de prêt Statut   Site des Cerclades Magasins A 038 421 Prêt Disponible Réserver

Pour toute question, contactez la bibliothèque

Horizon Information Portal 3.25_france_v1m© 2001-2019 SirsiDynix Tous droits réservés.